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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

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Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

476 pour (79%)55 abst.71 contre (12%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

439 pour (73%)67 abst.93 contre (16%)🇫🇷 AbstentionDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

510 pour (84%)29 abst.67 contre (11%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

471 pour (77%)53 abst.85 contre (14%)🇫🇷 AbstentionDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

506 pour (83%)29 abst.71 contre (12%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

518 pour (85%)25 abst.67 contre (11%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

178 pour (29%)12 abst.416 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗

Affaires étrangères, Commission du commerce international

485 pour (81%)13 abst.99 contre (17%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937

27 novembre 2025A10-0208/2025Texte ↗

Marché intérieur et de la protection des consommateurs

149 pour (25%)4 abst.439 contre (74%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

27 novembre 2025A10-0224/2025Texte ↗

262 pour (43%)18 abst.327 contre (54%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024