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Pekka Toveri, Anna-Maja Henriksson - Accord provisoire - Am 69

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense

Adopté
16 septembre 202610e mandat
82%
549 pour92 contre27 abstentions(668 exprimés)

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