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Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part

Commission des affaires étrangères, Commission du commerce international

Rapporteur : Javi López, Borja Giménez Larraz

Adopté
8 juillet 202610e mandat
72%
479 pour119 contre65 abstentions(663 exprimés)

En bref

La décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Mexique, connu sous le nom d’accord global modernisé UE–Mexique, autorise formellement l’Union à ratifier ce nouvel accord de cadre avec les États-Unis mexicains. Elle met en place un cadre juridiquement contraignant couvrant l’ensemble des relations politiques, économiques et de coopération entre l’UE et le Mexique, en remplacement et modernisation de l’accord global en vigueur depuis 2000. L’accord global modernisé organise le dialogue politique, la coopération sectorielle et les engagements communs sur des thèmes comme les droits humains, le développement durable ou la sécurité.

Il comporte aussi un important volet commercial et d’investissement, avec une libéralisation totale de plus de 98,7 % des lignes tarifaires et la suppression de la quasi-totalité des droits de douane mexicains restants sur les produits agricoles. Le texte s’adresse à l’Union européenne, à ses États membres et au Mexique, et encadre leurs échanges de biens, de services, d’investissements et leur coopération dans de nombreux domaines. La décision a été adoptée le 8 juillet 2026.

Sources consultées (14)