Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur : Paolo Borchia
En bref
Le projet de décision, relatif à l’accord UE–Maroc sur la participation du Maroc au partenariat PRIMA, est généralement désigné comme accord UE–Maroc sur PRIMA. Il porte sur un accord, sous forme d’échange de lettres, qui modifie et complète l’accord de coopération scientifique et technologique existant entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, afin d’en adapter les clauses aux évolutions du partenariat PRIMA. Le texte précise les conditions et modalités de participation du Maroc à ce programme de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne, notamment en matière de financement, de gestion des projets et de droits et obligations des participants marocains au même titre que ceux des autres États associés.
Il encadre la coopération institutionnelle entre les autorités marocaines et les structures de gouvernance de PRIMA, pour la sélection, le suivi et l’évaluation des projets de recherche communs. Il a été adopté le 8 juillet 2026.
Sources consultées (15)
- DÉCISION (UE) 2019/ 217 DU CONSEIL - du 28 janvier 2019 - relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part — EUR-Lex
- ACCORD sous forme d'échange de lettres entre l'Union — moroccofoodex.org.ma
- Maroko-Unia Europejska. Porozumienie w formie wymiany listów — sip.lex.pl
- RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part | A8-0478/2018 — Parlement européen
- Maroc-Union européenne : échange de lettres portant amendement — tchadactu.com
- LIMITE EN - Data - European Union — Conseil de l'UE
- [PDF] E 5644 — Sénat
- [PDF] 5482/26 1 COMPET.2. Council of the European Union — Conseil de l'UE
- Modifications à l'accord euroméditerranéen conclu avec le Maroc — Sénat
- 8a8629a86d00b52c016d4dd9239c1a2e — secure.ipex.eu
- Le gouvernement prend connaissance de l'accord Maroc-UE — lopinion.ma
- Agreement in the form of an Exchange of Letters between — europeansources.info
- Accord UE–Maroc: La modification des règles d'origine publiée ce — librentreprise.ma
- Le Conseil de gouvernement s'informe d'un accord sous forme d — lereporter.ma
- Accord de libre-échange — teamfrance-export.fr
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