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RapportA10-0151/202610e mandat
Adopté8 juillet 2026

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

En bref

Le projet de décision, relatif à l’accord UE–Maroc sur la participation du Maroc au partenariat PRIMA, est généralement désigné comme accord UE–Maroc sur PRIMA. Il porte sur un accord, sous forme d’échange de lettres, qui modifie et complète l’accord de coopération scientifique et technologique existant entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, afin d’en adapter les clauses aux évolutions du partenariat PRIMA. Le texte précise les conditions et modalités de participation du Maroc à ce programme de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne, notamment en matière de financement, de gestion des projets et de droits et obligations des participants marocains au même titre que ceux des autres États associés.

Il encadre la coopération institutionnelle entre les autorités marocaines et les structures de gouvernance de PRIMA, pour la sélection, le suivi et l’évaluation des projets de recherche communs. Il a été adopté le 8 juillet 2026.

Sources consultées (15)