Daniel Freund - Après le § 81 - Am 17

La décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour 2024, connue sous le nom de « décharge 2024 de la Commission » ou simplement « décharge 2024 », porte sur l’utilisation du budget par la Commission européenne, les agences exécutives et les neufième, dixième et onzième Fonds européens de développement. Elle ne crée pas de nouvelles règles budgétaires : elle vise à approuver ou refuser la manière dont ces fonds ont été gérés en 2024 et à formuler des observations sur cette gestion. Selon les sources du Parlement, le contrôle porte surtout sur la gestion des dépenses de l’Union par la Commission et sur la transparence de l’emploi des fonds européens, avec une attention particulière aux exigences liées à l’État de droit.

Le dossier couvre aussi les agences exécutives rattachées à la Commission, ainsi que les FED, dont la gestion fait l’objet d’une décharge séparée. Le texte a été rejeté le 29 avril 2026.