Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
En bref
La décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour 2024, connue sous le nom de « décharge 2024 de la Commission » ou simplement « décharge 2024 », porte sur l’utilisation du budget par la Commission européenne, les agences exécutives et les neufième, dixième et onzième Fonds européens de développement. Elle ne crée pas de nouvelles règles budgétaires : elle vise à approuver ou refuser la manière dont ces fonds ont été gérés en 2024 et à formuler des observations sur cette gestion. Selon les sources du Parlement, le contrôle porte surtout sur la gestion des dépenses de l’Union par la Commission et sur la transparence de l’emploi des fonds européens, avec une attention particulière aux exigences liées à l’État de droit.
Le dossier couvre aussi les agences exécutives rattachées à la Commission, ainsi que les FED, dont la gestion fait l’objet d’une décharge séparée. Le texte a été rejeté le 29 avril 2026.
Sources consultées (21)
- Décharge: Les députés évalueront la gestion du budget de l — Parlement européen
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE — Parlement européen
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- Les eurodéputés ouvrent l'examen de la décharge 2024 du — agenceurope.eu
- Bien que partageant des réserves, les eurodéputés valident la — agenceurope.eu
- Budget de l’Union européenne pour 2024 — EUR-Lex
- Présentation du budget de l'Union européenne pour 2024 — economie.gouv.fr
- Budget de l'UE pour 2024 — Conseil de l'UE
- [PDF] Rapport annuel sur le budget de l'UE: dix questions fréquemment — eca.europa.eu
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- 2024 L'audit de l'UE en bref — eca.europa.eu
- Budget de l'UE pour 2024: principaux domaines — Conseil de l'UE
- Décharge sur l'exécution du budget 2024: Commission (dont — Parlement européen
- Budget de l'UE — budget.gouv.fr
- Commission européenne - Communiqué de presse — Commission européenne
- DEC 12/2024 — Sénat
- L_202402256FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) — Légifrance
- 15) Le budget européen — fipeco.fr
- ChronoLégi — Légifrance
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
Commission
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Daniel Freund
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
639 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimésAutres scrutins (37)
Daniel Freund - Après le § 253 - Am 46
Daniel Freund - § 253 - Am 45S
Daniel Freund - § 247, après le point iv - Am 28
Daniel Freund - Après le § 237 - Am 21
Daniel Freund - Après le § 226 - Am 20
Daniel Freund - § 202 - Am 56
Daniel Freund - § 177, point vii/2
Daniel Freund - § 173 - Am 53
Daniel Freund - Après le § 172 - Am 52
Daniel Freund - § 171 - Am 51
Daniel Freund - § 160, après le point vii - Am 40
Daniel Freund - § 120, après le point vii - Am 39
Daniel Freund - § 117 - Am 50
Daniel Freund - Après le § 108 - Am 37
Daniel Freund - Après le § 86 - Am 18
Daniel Freund - Après le § 81 - Am 17
Daniel Freund - § 68 - Am 35
Daniel Freund - § 56
Daniel Freund - Après le § 47 - Am 25
Daniel Freund - § 46/2
Daniel Freund - § 20, point x - Am 49
Daniel Freund - § 20, point vii - Am 48
Daniel Freund - § 20, point vi - Am 47
Daniel Freund - Après le § 15 - Am 16
Daniel Freund - Après le § 15 - Am 7
Daniel Freund - Après le § 14 - Am 15
Daniel Freund - Après le § 14 - Am 14
Daniel Freund - § 14 - Am 3
Daniel Freund - Après le § 13 - Am 13
Daniel Freund - § 13 - Am 32
Daniel Freund - Après le § 11 - Am 12
Daniel Freund - § 9 - Am 36
Daniel Freund - § 9 - Am 11
Daniel Freund - Après le § 7 - Am 30
Daniel Freund - Après le § 7 - Am 10
Daniel Freund - § 6 - Am 31
Daniel Freund - Après le § 3 - Am 9