Gerben-Jan Gerbrandy - § 11 - Am 31

Le dossier, connu sous le nom de décharge 2024 du Parlement européen, porte sur l’approbation de la manière dont le Parlement a exécuté sa part du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024. Il confirme que le secrétaire général du Parlement européen reçoit la décharge, c’est‑à‑dire le quitus politique et comptable sur la gestion des crédits relevant de la section I du budget de l’UE. Le texte s’appuie sur les comptes annuels consolidés de l’Union et sur les rapports de la Cour des comptes pour apprécier la conformité des dépenses aux règles financières européennes et aux principes de transparence et de bonne gestion.

Il comporte une résolution d’observations détaillées, qui formule des remarques et recommandations sur l’exécution du budget du Parlement en 2024, notamment en matière de qualité de l’information, de contrôle interne et de suivi des dépenses. La décision et la résolution qui l’accompagne prévoient leur transmission aux autres institutions européennes concernées et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le dossier a été adopté le 29 avril 2026.