Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen
En bref
Le dossier, connu sous le nom de décharge 2024 du Parlement européen, porte sur l’approbation de la manière dont le Parlement a exécuté sa part du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024. Il confirme que le secrétaire général du Parlement européen reçoit la décharge, c’est‑à‑dire le quitus politique et comptable sur la gestion des crédits relevant de la section I du budget de l’UE. Le texte s’appuie sur les comptes annuels consolidés de l’Union et sur les rapports de la Cour des comptes pour apprécier la conformité des dépenses aux règles financières européennes et aux principes de transparence et de bonne gestion.
Il comporte une résolution d’observations détaillées, qui formule des remarques et recommandations sur l’exécution du budget du Parlement en 2024, notamment en matière de qualité de l’information, de contrôle interne et de suivi des dépenses. La décision et la résolution qui l’accompagne prévoient leur transmission aux autres institutions européennes concernées et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le dossier a été adopté le 29 avril 2026.
Sources consultées (15)
- Décharge: Les députés évalueront la gestion du budget de l — Parlement européen
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE — Parlement européen
- Les eurodéputés ouvrent l'examen de la décharge 2024 du — agenceurope.eu
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- Bien que partageant des réserves, les eurodéputés valident la — agenceurope.eu
- Résolution (UE) 2024/2223 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I — Parlement européen — EUR-Lex
- Budget de l'UE pour 2024 — Conseil de l'UE
- Budget annuel de l'UE 2024 - European Commission — commission.europa.eu
- Budget de l'UE pour 2024: principaux domaines — Conseil de l'UE
- 082d29089066aa5f01906dd605cc0198 — secure.ipex.eu
- Rapport d'exécution 2024 — commission.europa.eu
- Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 — Sénat
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Le pouvoir budgétaire – Elections Européennes 2024 — electionseuropeennes.eu
- Les députés doivent approuver le budget de l'UE pour 2022 — Parlement européen
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Gerben
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
653 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimésAutres scrutins (25)
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 149 - Am 58
Gerben-Jan Gerbrandy - § 146 - Am 57
Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/2
Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/1
Gerben-Jan Gerbrandy - § 138 - Am 22
Gerben-Jan Gerbrandy - § 123 - Am 13S
Gerben-Jan Gerbrandy - § 122 - Am 26
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 94 - Am 53
Gerben-Jan Gerbrandy - § 82 - Am 48
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 81 - Am 47
Gerben-Jan Gerbrandy - § 80 - Am 46
Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - Am 14
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 58 - Am 43
Gerben-Jan Gerbrandy - § 53 - Am 41
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 46 - Am 40
Gerben-Jan Gerbrandy - § 44 - Am 15
Gerben-Jan Gerbrandy - § 43 - Am 39
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 31 - Am 38
Gerben-Jan Gerbrandy - § 29 - Am 35
Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/2
Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/1
Gerben-Jan Gerbrandy - § 12 - Am 32
Gerben-Jan Gerbrandy - § 11 - Am 31
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 7 - Am 29
Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 1 - Am 27