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Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

A10-0228/2025DossierTexte officiel

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur : Paolo Borchia

Adopté
17 décembre 202510e mandat
97%
627 pour13 contre5 abstentions(645 exprimés)

En bref

Le projet de décision concerne la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Jordanie sur la participation jordanienne au partenariat euro-méditerranéen de recherche et d’innovation PRIMA. Cet accord, sous forme d’échange de lettres, modifie et complète l’accord de coopération scientifique et technologique existant entre l’UE et le Royaume hachémite de Jordanie, afin de l’adapter au cadre du programme Horizon Europe pour la période en cours. Il fixe les conditions de participation de la Jordanie aux appels à projets PRIMA, en alignant ses droits et obligations sur ceux des États déjà associés au partenariat, notamment pour le financement et la gestion des projets de recherche méditerranéens.

Le texte précise les modalités juridiques et financières de cette participation, ainsi que les domaines de coopération couverts, centrés sur la recherche et l’innovation liées aux enjeux spécifiques de la région méditerranéenne. L’accord ainsi modifié vise les institutions de recherche, universités, entreprises innovantes et autres organismes établis en Jordanie et dans l’Union européenne qui prennent part aux activités de PRIMA. Le projet de décision a été adopté le 17 décembre 2025.

Sources consultées (15)