Aller au contenu principal

Erik Marquardt - Considérant A - Am 1

DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Erik Marquardt

Rejeté
22 octobre 202510e mandat
28%
180 pour449 contre8 abstentions(637 exprimés)

En bref

Le deuxième rapport sur la décharge 2023 des agences de l’Union européenne, connu sous le nom de « décharge des agences de l’UE », porte sur l’approbation ou non de l’exécution de leur budget pour 2023. Il vise les agences décentralisées de l’Union et, dans ce dossier, concerne en particulier l’Agence de l’Union européenne pour l’asile.

Le texte propose de clore les comptes 2023 des agences en accordant la décharge à leurs directeurs exécutifs, tout en présentant des observations sur la gestion budgétaire. Pour l’Agence de l’UE pour l’asile, il s’agit d’un cas distinct : la décision de décharge avait été ajournée auparavant et le deuxième rapport revient donc sur cette seule agence.

Le rapport comporte aussi des constats sur l’exécution du budget et sur la manière dont les fonds ont été utilisés au cours de l’exercice 2023. Il s’adresse aux agences concernées, ainsi qu’aux institutions qui participent au suivi budgétaire.

Le dossier a été rejeté le 22 octobre 2025.

Sources consultées (15)