Erik Marquardt - Considérant A - Am 1
DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur : Erik Marquardt
En bref
Le deuxième rapport sur la décharge 2023 des agences de l’Union européenne, connu sous le nom de « décharge des agences de l’UE », porte sur l’approbation ou non de l’exécution de leur budget pour 2023. Il vise les agences décentralisées de l’Union et, dans ce dossier, concerne en particulier l’Agence de l’Union européenne pour l’asile.
Le texte propose de clore les comptes 2023 des agences en accordant la décharge à leurs directeurs exécutifs, tout en présentant des observations sur la gestion budgétaire. Pour l’Agence de l’UE pour l’asile, il s’agit d’un cas distinct : la décision de décharge avait été ajournée auparavant et le deuxième rapport revient donc sur cette seule agence.
Le rapport comporte aussi des constats sur l’exécution du budget et sur la manière dont les fonds ont été utilisés au cours de l’exercice 2023. Il s’adresse aux agences concernées, ainsi qu’aux institutions qui participent au suivi budgétaire.
Le dossier a été rejeté le 22 octobre 2025.
Sources consultées (15)
- DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Agences décentralisées et entreprises communes de l'Union — Parlement européen
- 2023 discharge: General budget of the EU - — Parlement européen
- PR_Dec_Agencies2 — Parlement européen
- Rapports annuels sur la gestion et la performance — commission.europa.eu
- FR — secure.ipex.eu
- I — EUR-Lex
- DÉRAPAGE du budget 2023 de l'Union européenne ! — YouTube
- Documents des institutions européennes — anr-eubupro.eu
- 2023 L'audit de l'UE en bref — op.europa.eu
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- L_202402256FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- La question du contrôle du budget du Conseil par le ... - Euractiv — euractiv.com

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE