DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
En bref
Le deuxième rapport sur la décharge 2023 des agences de l’Union européenne, connu sous le nom de « décharge des agences de l’UE », porte sur l’approbation ou non de l’exécution de leur budget pour 2023. Il vise les agences décentralisées de l’Union et, dans ce dossier, concerne en particulier l’Agence de l’Union européenne pour l’asile.
Le texte propose de clore les comptes 2023 des agences en accordant la décharge à leurs directeurs exécutifs, tout en présentant des observations sur la gestion budgétaire. Pour l’Agence de l’UE pour l’asile, il s’agit d’un cas distinct : la décision de décharge avait été ajournée auparavant et le deuxième rapport revient donc sur cette seule agence.
Le rapport comporte aussi des constats sur l’exécution du budget et sur la manière dont les fonds ont été utilisés au cours de l’exercice 2023. Il s’adresse aux agences concernées, ainsi qu’aux institutions qui participent au suivi budgétaire.
Le dossier a été rejeté le 22 octobre 2025.
Sources consultées (15)
- DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Agences décentralisées et entreprises communes de l'Union — Parlement européen
- 2023 discharge: General budget of the EU - — Parlement européen
- PR_Dec_Agencies2 — Parlement européen
- Rapports annuels sur la gestion et la performance — commission.europa.eu
- FR — secure.ipex.eu
- I — EUR-Lex
- DÉRAPAGE du budget 2023 de l'Union européenne ! — YouTube
- Documents des institutions européennes — anr-eubupro.eu
- 2023 L'audit de l'UE en bref — op.europa.eu
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- L_202402256FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- La question du contrôle du budget du Conseil par le ... - Euractiv — euractiv.com
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Erik Marquardt
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
647 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
77 exprimés