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Bernd Lange - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil concernant le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)

A10-0186/2025DossierTexte officiel

Commission du commerce international

Rapporteur : Bernd Lange

Adopté
8 octobre 202510e mandat
94%
594 pour38 contre2 abstentions(634 exprimés)

En bref

Le projet de décision du Conseil concernant le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc ne semble pas bénéficier d’un nom d’usage spécifique et est principalement désigné par son intitulé officiel ou, au mieux, comme décision de retrait de l’UE du GIEC. Le texte prévoit que l’Union européenne se retire du Groupe international d’études du caoutchouc, organisation intergouvernementale chargée du suivi et de l’analyse du marché mondial du caoutchouc naturel. Il autorise formellement le retrait de l’UE de cette instance et organise la fin de sa participation aux activités du groupe, notamment en matière de collecte de données, d’études de marché et de coopération technique liées au secteur du caoutchouc.

La décision encadre la cessation des droits et obligations de l’Union au sein du Groupe, y compris l’arrêt de sa contribution aux travaux et aux éventuels mécanismes de gouvernance ou de financement de l’organisation. Elle a été adoptée par le Parlement européen le 8 octobre 2025.

Sources consultées (10)