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1 scrutin

L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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392518 novembre 2025RejetéDétail →

30%
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1 scrutin

L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
392418 novembre 2025RejetéDétail →

32%
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1 scrutin

L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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392318 novembre 2025RejetéDétail →

33%
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L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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392218 novembre 2025AdoptéDétail →

68%
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1 scrutin

L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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392118 novembre 2025RejetéDétail →

35%
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1 scrutin

L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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392018 novembre 2025AdoptéDétail →

64%
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L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391918 novembre 2025AdoptéDétail →

63%
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L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391818 novembre 2025RejetéDétail →

32%
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1 scrutin

L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391718 novembre 2025AdoptéDétail →

61%
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1 scrutin

L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391618 novembre 2025RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391518 novembre 2025RejetéDétail →

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L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391418 novembre 2025RejetéDétail →

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L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391318 novembre 2025RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391218 novembre 2025RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391118 novembre 2025RejetéDétail →

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L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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391018 novembre 2025RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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390918 novembre 2025RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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390818 novembre 2025RejetéDétail →

34%
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L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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390718 novembre 2025RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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390618 novembre 2025AdoptéDétail →

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