l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 202517e législature·Scrutin n°3930

Rejeté

31%

85 pour179 contre12 abstentions2 non-votants(276 exprimés)

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Pour Contre Abstention