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l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

18 novembre 202517e législature·Scrutin n°3937
Rejeté
39%
76 pour117 contre0 abstentions2 non-votants(193 exprimés)