8 novembre 2024Adopté
n°399l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
104 pour1 abst.73 contre
8 novembre 2024Adopté
n°398l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
132 pour36 abst.2 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°397l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour0 abst.104 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°396l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour20 abst.71 contre
8 novembre 2024Adopté
n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
87 pour0 abst.62 contre
8 novembre 2024Adopté
n°394l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
78 pour1 abst.71 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°393l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
56 pour1 abst.85 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°392l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
57 pour1 abst.84 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°391l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour1 abst.81 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°390l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
59 pour2 abst.71 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°389l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour5 abst.75 contre
8 novembre 2024Adopté
n°388l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
62 pour12 abst.49 contre
8 novembre 2024Adopté
n°387l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour14 abst.29 contre
8 novembre 2024Adopté
n°386l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
145 pour0 abst.1 contre
8 novembre 2024Adopté
n°385l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
119 pour3 abst.18 contre
8 novembre 2024Adopté
n°384l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
129 pour5 abst.12 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°383l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour8 abst.79 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°382l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
47 pour13 abst.81 contre
8 novembre 2024Adopté
n°381l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
85 pour3 abst.20 contre
8 novembre 2024Adopté
n°380l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour13 abst.25 contre