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l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 novembre 202417e législature·Scrutin n°384
Adopté
88%
129 pour12 contre5 abstentions2 non-votants(146 exprimés)

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Pour Contre Abstention