l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 novembre 202417e législature·Scrutin n°398

Adopté

78%

132 pour2 contre36 abstentions2 non-votants(170 exprimés)

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Pour Contre Abstention