20 mai 2025Rejeté
n°1879l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour3 abst.122 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1878l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour5 abst.122 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1877l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
91 pour5 abst.104 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1876l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour15 abst.112 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1875l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour4 abst.88 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1874l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour6 abst.108 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1873l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour5 abst.111 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1872l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour8 abst.121 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1871l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour6 abst.129 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1870l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour1 abst.126 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1869l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour5 abst.123 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1868l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
93 pour2 abst.140 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1867l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
92 pour1 abst.141 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1866l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
86 pour3 abst.141 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1865l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour3 abst.144 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1864l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour31 abst.90 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1863l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
103 pour3 abst.139 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1862l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
104 pour6 abst.136 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1861l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
108 pour6 abst.130 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1860l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour5 abst.161 contre