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l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1874
Rejeté
37%
68 pour108 contre6 abstentions1 non-votants(182 exprimés)

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Scrutin AN n°1874 — l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi