22 mai 2025Rejeté
n°1979l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour6 abst.90 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1978l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour7 abst.71 contre
22 mai 2025Adopté
n°1977l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
74 pour10 abst.43 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1976l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour1 abst.89 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1975l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
49 pour6 abst.78 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1974l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour9 abst.83 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1973l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour4 abst.85 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1972l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour2 abst.82 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1971l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour5 abst.94 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1970l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour13 abst.75 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1969l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour0 abst.85 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1968l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour4 abst.74 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1967l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour2 abst.71 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1966l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour0 abst.75 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1965l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour51 abst.71 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1964le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
58 pour0 abst.90 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1963le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
58 pour6 abst.89 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1962le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour2 abst.88 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1961le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour3 abst.87 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1960le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour1 abst.86 contre