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le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1963
Rejeté
38%
58 pour89 contre6 abstentions1 non-votants(153 exprimés)