19 novembre 2025Rejeté
n°3939l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour2 abst.163 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3938l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour9 abst.90 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour0 abst.117 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
107 pour82 abst.145 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
165 pour124 abst.44 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
183 pour42 abst.104 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3933l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
120 pour7 abst.199 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
104 pour69 abst.149 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour11 abst.178 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3930l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour12 abst.179 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
86 pour13 abst.180 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3928l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
95 pour21 abst.153 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
115 pour61 abst.142 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
87 pour80 abst.146 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3925l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
97 pour96 abst.126 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3924l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
98 pour92 abst.121 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3923l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
103 pour94 abst.113 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
212 pour12 abst.88 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3921l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
105 pour3 abst.195 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3920l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
193 pour7 abst.102 contre