En cours1 scrutinL'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).