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le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 novembre 202417e législature·Scrutin n°365
Rejeté
46%
84 pour97 contre0 abstentions2 non-votants(181 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°365 — le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi