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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5012 décembre 2024RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5002 décembre 2024AdoptéDétail →

—

69%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4992 décembre 2024RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4982 décembre 2024RejetéDétail →

—

28%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4972 décembre 2024RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4962 décembre 2024RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4952 décembre 2024AdoptéDétail →

—

58%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4942 décembre 2024RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4932 décembre 2024AdoptéDétail →

—

63%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4922 décembre 2024AdoptéDétail →

—

57%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4912 décembre 2024RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4902 décembre 2024RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°4892 décembre 2024RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°48828 novembre 2024RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°48728 novembre 2024RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°48628 novembre 2024RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°48528 novembre 2024RejetéDétail →

—

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°48428 novembre 2024RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
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1 autre scrutin
n°48328 novembre 2024RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28 novembre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°48228 novembre 2024RejetéDétail →

—

28%