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l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 202417e législature·Scrutin n°501
Rejeté
26%
34 pour95 contre3 abstentions2 non-votants(132 exprimés)