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l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 202417e législature·Scrutin n°491
Rejeté
34%
56 pour104 contre5 abstentions2 non-votants(165 exprimés)