14 janvier 2026
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
165P28C3A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
152P23C10A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
139P49C4A2NV
14 janvier 2026
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
94P1C77A2NV
14 janvier 2026
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
106P75C0A2NV
14 janvier 2026
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
79P95C1A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
26P127C15A2NV
14 janvier 2026
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
68P58C2A2NV
14 janvier 2026
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
64P55C2A2NV
14 janvier 2026
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
38P0C25A1NV
14 janvier 2026
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
40P0C26A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
144P7C3A1NV
14 janvier 2026
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
99P59C1A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
86P2C65A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
60P101C2A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
95P72C7A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
44P141C2A1NV
14 janvier 2026
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
71P87C24A1NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
127P55C1A1NV
14 janvier 2026
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
180P0C3A2NV