Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin sur : l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En bref
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, connu comme une actualisation de la « loi de programmation militaire 2024‑2030 » (LPM 2024‑2030), complète et modifie la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire. Il approuve un nouveau rapport annexé qui précise les orientations de la politique de défense dans l’Hexagone et en outre‑mer pour la période 2026‑2030, ainsi que les besoins d’équipement des armées à l’horizon 2030‑2035. Le texte revoit à la hausse la trajectoire financière de la LPM en actualisant le montant des besoins physico‑financiers et des crédits, avec un total porté à 435,7 milliards d’euros et une augmentation de 36 milliards sur 2026‑2030.
Il ajuste la provision annuelle destinée aux surcoûts des opérations militaires extérieures et intérieures. Il modifie la trajectoire d’évolution des effectifs du ministère des armées entre 2026 et 2030 pour garantir l’atteinte de la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, notamment en intégrant l’encadrement du service national. Le texte crée un nouveau service national militaire volontaire et précise le cadre juridique des missions confiées à ses volontaires. Enfin, plusieurs dispositions diverses intéressent la défense, notamment l’inscription explicite des systèmes robotisés de combat parmi les priorités capacitaires et la poursuite de l’économie de guerre pour soutenir un engagement militaire de haute intensité.
Sources consultées (9)
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) — Légifrance
- Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire — Conseil d'État
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes — defense.gouv.fr
- Programmation militaire - pour les années - 2024 à 2030 - et portant — Assemblée nationale
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années — Sénat
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- Loi du 1er aout 2023 programmation militaire 2024 -2030 — Vie publique

Jean-Marie Fiévet
EPR

Sandrine Lalanne
EPR

Christine Engrand
NI

Anaïs Sabatini
RN

Anchya Bamana
RN

Anne Sicard
RN

Antoine Golliot
RN

Aurélien Dutremble
RN

Béatrice Roullaud
RN

Caroline Colombier
RN

Catherine Rimbert
RN

Christian Girard
RN

Christine Loir
RN

Christophe Bentz
RN

Claire Marais-Beuil
RN

Cyril Tribuiani
RN

Edwige Diaz
RN

Emeric Salmon
RN

Florence Joubert
RN

Frank Giletti
RN

Gabriel Tomatis
RN

Jean-Philippe Tanguy
RN

Jérôme Buisson
RN

Jocelyn Dessigny
RN

Joëlle Mélin
RN

Jordan Guitton
RN

José Beaurain
RN

José Gonzalez
RN

Julien Guibert
RN

Julien Limongi
RN

Kévin Mauvieux
RN

Laure Lavalette
RN

Laurent Jacobelli
RN

Manon Bouquin
RN

Marie-France Lorho
RN

Marine Hamelet
RN

Matthias Renault
RN

Michèle Martinez
RN

Nadine Lechon
RN

Nicolas Dragon
RN

Pascal Markowsky
RN

René Lioret
RN

Roger Chudeau
RN

Romain Tonussi
RN

Sandrine Dogor-Such
RN

Sébastien Humbert
RN

Sophie Blanc
RN

Stéphane Rambaud
RN

Stéphanie Galzy
RN

Théo Bernhardt
RN

Thibaut Monnier
RN

Thomas Ménagé
RN

Timothée Houssin
RN

Yoann Gillet
RN

Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR

Christelle D'Intorni
UDDPLR

Marc Chavent
UDDPLR

Matthieu Bloch
UDDPLR

Olivier Fayssat
UDDPLR

Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR

Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR