Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin sur : l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En bref
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, connu comme une actualisation de la « loi de programmation militaire 2024‑2030 » (LPM 2024‑2030), complète et modifie la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire. Il approuve un nouveau rapport annexé qui précise les orientations de la politique de défense dans l’Hexagone et en outre‑mer pour la période 2026‑2030, ainsi que les besoins d’équipement des armées à l’horizon 2030‑2035. Le texte revoit à la hausse la trajectoire financière de la LPM en actualisant le montant des besoins physico‑financiers et des crédits, avec un total porté à 435,7 milliards d’euros et une augmentation de 36 milliards sur 2026‑2030.
Il ajuste la provision annuelle destinée aux surcoûts des opérations militaires extérieures et intérieures. Il modifie la trajectoire d’évolution des effectifs du ministère des armées entre 2026 et 2030 pour garantir l’atteinte de la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, notamment en intégrant l’encadrement du service national. Le texte crée un nouveau service national militaire volontaire et précise le cadre juridique des missions confiées à ses volontaires. Enfin, plusieurs dispositions diverses intéressent la défense, notamment l’inscription explicite des systèmes robotisés de combat parmi les priorités capacitaires et la poursuite de l’économie de guerre pour soutenir un engagement militaire de haute intensité.
Sources consultées (9)
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) — Légifrance
- Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire — Conseil d'État
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes — defense.gouv.fr
- Programmation militaire - pour les années - 2024 à 2030 - et portant — Assemblée nationale
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années — Sénat
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- Loi du 1er aout 2023 programmation militaire 2024 -2030 — Vie publique
Delphine Lingemann
DEM
Geneviève Darrieussecq
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Josy Poueyto
DEM
Louise Morel
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Romain Daubié
DEM
Sabine Thillaye
DEM
Anne-Laure Blin
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Hubert Brigand
DR
Patrick Hetzel
DR
Philippe Gosselin
DR
Thibault Bazin
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Caroline Yadan
EPR
Charles Rodwell
EPR
Corinne Vignon
EPR
Danièle Carteron
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Jacques
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Julie Delpech
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Marie-Philippe Lubet
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Olga Givernet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Thomas Gassilloud
EPR
Violette Spillebout
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Benoît Blanchard
HOR
Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Lise Magnier
HOR
Loïc Kervran
HOR
Philippe Fait
HOR
Pierre Henriet
HOR
Pierre Marle
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Paul Molac
LIOT
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Christine Engrand
NI
Anaïs Sabatini
RN
Anchya Bamana
RN
Anne Sicard
RN
Antoine Golliot
RN
Aurélien Dutremble
RN
Caroline Colombier
RN
Catherine Rimbert
RN
Christian Girard
RN
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Cyril Tribuiani
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Frank Giletti
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Joëlle Mélin
RN
Jordan Guitton
RN
José Beaurain
RN
José Gonzalez
RN
Julien Limongi
RN
Kévin Mauvieux
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Laurent Jacobelli
RN
Manon Bouquin
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Matthias Renault
RN
Michèle Martinez
RN
Nadine Lechon
RN
Nicolas Dragon
RN
Roger Chudeau
RN
Romain Tonussi
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sébastien Humbert
RN
Sophie Blanc
RN
Stéphanie Galzy
RN
Théo Bernhardt
RN
Thomas Ménagé
RN
Timothée Houssin
RN
Yoann Gillet
RN
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Christelle D'Intorni
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Marc Chavent
UDDPLR
Matthieu Bloch
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR