En cours1 scrutinL'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).