l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

25 octobre 202517e législature·Scrutin n°3093

Rejeté

28%

92 pour210 contre24 abstentions15 non-votants(326 exprimés)

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Pour Contre Abstention