Mme Carole Grandjean

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024Mme Carole Grandjean a voté favorablement

M. Philippe Brun · M. Sébastien Jumel

Finances

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024Mme Carole Grandjean a voté favorablement

Mme Claudia Rouaux

Affaires culturelles et éducation

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).