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6 412 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union

6 octobre 2026A10-0233/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
515 pour (78%)35 abst.108 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée

6 octobre 2026A10-0206/2026Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
462 pour (70%)75 abst.121 contre (18%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
413 pour (63%)29 abst.210 contre (32%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation

6 octobre 2026A10-0238/2026Texte ↗
364 pour (61%)162 abst.69 contre (12%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)

6 octobre 2026A10-0188/2026Texte ↗
La sécurité et de la défense, Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
83 pour (13%)24 abst.540 contre (83%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
210 pour (32%)20 abst.427 contre (65%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
189 pour (29%)12 abst.453 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
192 pour (29%)7 abst.458 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
181 pour (28%)3 abst.467 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
187 pour (29%)10 abst.458 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
434 pour (66%)84 abst.137 contre (21%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
453 pour (69%)76 abst.123 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
251 pour (39%)11 abst.375 contre (59%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
442 pour (68%)88 abst.122 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
254 pour (40%)10 abst.378 contre (59%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
186 pour (28%)9 abst.462 contre (70%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
340 pour (52%)93 abst.223 contre (34%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
181 pour (28%)12 abst.463 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
279 pour (43%)51 abst.326 contre (50%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail

6 octobre 2026A10-0225/2026Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
276 pour (42%)12 abst.362 contre (56%)
🇫🇷 PourDétail