Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie