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Mohammed Chahim - Après le § 53 - Am 102

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rapporteur : Mohammed Chahim

Rejeté
15 septembre 202610e mandat
27%
178 pour463 contre18 abstentions(659 exprimés)

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Pour Contre Abstention