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Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/1

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rapporteur : Mohammed Chahim

Adopté
15 septembre 202610e mandat
97%
636 pour10 contre9 abstentions(655 exprimés)

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Pour Contre Abstention