Proposition de résolution

Le projet de règlement sur le plomb dans certains articles de pêche, généralement présenté comme une modification de l’annexe XVII de REACH sur le plomb dans les matériels de pêche, visait à encadrer l’usage de cette substance dans les équipements destinés à la pratique de la pêche. Il proposait d’ajouter ou de modifier une entrée de l’annexe XVII du règlement REACH pour y intégrer des restrictions spécifiques relatives au plomb dans certains articles de pêche, sur le modèle des autres restrictions déjà prévues pour des substances dangereuses dans des articles ou mélanges destinés au grand public. Le texte prévoyait d’interdire ou de limiter la mise sur le marché et l’utilisation d’articles de pêche contenant du plomb au‑delà de seuils définis, afin de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à cette substance.

Il instaurait des obligations pour les fabricants, importateurs et distributeurs de matériels de pêche, qui auraient dû adapter la composition de leurs produits ou les informations fournies aux utilisateurs pour respecter ces nouvelles restrictions. Le dossier a finalement été rejeté le 8 juillet 2026.