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Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 5

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025

Commission des budgets

Rapporteur : Andrzej Halicki

Rejeté
7 juillet 202610e mandat
32%
207 pour442 contre4 abstentions(653 exprimés)

En bref

Projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne, aussi désigné comme budget rectificatif 1/2026, il porte sur la budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 dans le budget général 2026. Il inscrit en recettes du budget 2026 le solde positif dégagé par l’exécution du budget 2025, soit un excédent d’environ 2,1 milliards d’euros. Conformément au règlement financier, ce rectificatif a pour seul objet ce solde, sans modification des niveaux de dépenses autorisées par ailleurs.

L’inscription de cet excédent vient en diminution des contributions nationales attendues des États membres au financement du budget 2026. Le texte précise la ventilation comptable de ce solde, résultant à la fois de recettes plus élevées que prévu et de sous-exécutions ou annulations de crédits en 2025. Il s’applique à l’ensemble du budget général de l’Union pour 2026 et à tous les États membres, via l’ajustement de leurs contributions au budget de l’UE. Le projet, portant sur la position du Conseil, a été adopté par le Parlement européen le 7 juillet 2026.

Sources consultées (13)