Proposition de la Commission

Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient, souvent présenté comme le règlement européen d’aide d’urgence « engrais », instaure un dispositif exceptionnel de soutien financier aux agriculteurs de l’Union européenne confrontés à la hausse des coûts des engrais liée à la crise au Moyen-Orient. Il permet aux États membres de verser une aide temporaire ciblée aux agriculteurs actifs, couvrant une partie de leurs surcoûts d’engrais, calculés comme la différence entre un prix de référence antérieur et les prix constatés depuis le 1er mars 2026. Les taux d’aide peuvent aller jusqu’à 50 % des coûts supplémentaires pris en compte, avec une marge de flexibilité laissée aux États membres dans leurs plans stratégiques PAC.

Le texte autorise par ailleurs le versement d’avances de trésorerie pouvant atteindre jusqu’à 80 % des surcoûts liés aux engrais, afin d’assurer la capacité des exploitations à acheter les intrants nécessaires pour la prochaine saison de plantation. Il permet aussi d’augmenter les avances sur les paiements directs de la PAC de 70 % à 75 % et d’assouplir la gestion des enveloppes nationales pour adapter les budgets de paiements directs à la crise des engrais. Le règlement, adopté le 7 juillet 2026, s’inscrit dans le cadre plus large de l’encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient.