Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Ilhan Kyuchyuk
En bref
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République d’Ouzbékistan, généralement désigné comme « accord de partenariat et de coopération renforcé UE–Ouzbékistan », établit un nouveau cadre global pour les relations entre les deux parties. Il vise à remplacer l’accord de partenariat et de coopération des années 1990, jugé dépassé au regard de l’évolution des liens politiques et économiques entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan. Le texte encadre le dialogue politique et la coopération dans de nombreux domaines, dont le commerce et l’investissement, les questions économiques et financières, les transports, l’énergie, l’environnement et le changement climatique, l’éducation, la recherche et l’innovation, sur le modèle des accords similaires conclus avec d’autres États d’Asie centrale.
Il prévoit aussi un renforcement de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, notamment la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la gestion des flux migratoires et la coopération judiciaire, ainsi qu’un dialogue accru sur l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Le projet de décision du Conseil a été adopté le 20 mai 2026.
Sources consultées (20)
- Accord de partenariat et de coopération renforcé - Ouzbékistan — Sénat
- Déclaration conjointe sur l'établissement d'un partenariat s — Élysée
- Conseil de coopération UE-Ouzbékistan — Conseil de l'UE
- Accord de partenariat et de coopération entre l'UE ... - CORDIS — cordis.europa.eu
- Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication — Légifrance
- 14755/24 ADD 1 ina RELEX 3 Les délégations trouveront ci ... - Data — Conseil de l'UE
- Accord de partenariat global et renforcé — Assemblée nationale
- LOI n° 2026-587 du 1er juillet 2026 — doctrine.fr
- Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan — Sénat
- Coopération renforcée - EUR-Lex - European Union — EUR-Lex
- Textes adoptés - Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) - Mardi 12 décembre 2017 — Parlement européen
- L_202302862FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- La coopération renforcée | EUR-Lex - European Union — EUR-Lex
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de — Sénat
- Index général des documents européens — Assemblée nationale
- Coopération renforcée — Wikipédia
- A10-0111/2025 — Parlement européen
- TEXTE consolidé: 32011D0465 — FR — EUR-Lex
- UN NOUVEAU MECANISME DE COOPERATION — institutdelors.eu
- L'accord UE-Mercosur : une bataille politique se déplaçant — nuancesdudroit.fr
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