Considérant I/2
Nécessité de dispositions pénales ciblées et la responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne
En bref
Le dossier porte sur une résolution du Parlement européen, connue sous le nom de « plan d’action européen contre le cyberharcèlement ». Elle demande de renforcer la réponse pénale contre le harcèlement en ligne et de mieux impliquer les plateformes numériques dans sa prévention et son traitement.
Le texte vise à cibler plus précisément certaines formes de cyberharcèlement, notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Il insiste aussi sur la nécessité de mieux coordonner les règles applicables aux contenus haineux, aux menaces, à l’usurpation d’identité et aux autres comportements répétitifs qui dégradent la vie des victimes.
Il demande aux plateformes de prendre davantage de responsabilités pour détecter, signaler et retirer plus vite les contenus abusifs. Le texte met aussi l’accent sur des outils de modération et de signalement plus efficaces, ainsi que sur une coopération renforcée avec les autorités.
Le dossier s’applique donc aux auteurs de cyberharcèlement, mais aussi aux grandes plateformes de communication en ligne et de réseaux sociaux. Il s’inscrit dans une logique de protection accrue des utilisateurs exposés à des agressions répétées sur internet.
Sources consultées (17)
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) — service-public.gouv.fr
- Que dit la loi : le cyberharcèlement — e-enfance.org
- Cyberharcèlement des enfants - Ma Sécurité — masecurite.interieur.gouv.fr
- LE CYBERHARCÈLEMENT COMPRENDRE LES RISQUES — cybermalveillance.gouv.fr
- Cyberintimidation et distribution non consensuelle d'images intimes — justice.gc.ca
- Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ? — cnil.fr
- Les conséquences légales de la cyberintimidation — canada.ca
- Comment le prouver ? La définition du cyberharcèlement — commissaire-justice.fr
- Cyberharcèlement : que dit la loi ? — internetsanscrainte.fr
- Cyberharcèlement — Wikipédia
- Plateformes : peut-on empêcher le harcèlement à la source ? — Libération
- Cyberharcèlement sur les plateformes numériques : quelles responsabilités juridiques ? - Droit des enfants — droits-enfant-hopital.fr
- Harcèlement sur Internet : que risque un cyberharceleur ? — mae.fr
- Contribution de l'Arcom à la consultation publique — arcom.fr
- Avis relatif à la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9) — Légifrance
- Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences — cabinetaci.com
- Je suis victime de harcèlement en ligne — justice.fr

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Sarah Knafo
ESN

Malika Sorel
NI

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Jérémy Decerle
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Damien Carême
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Rima Hassan
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE