Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/1
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur : Pasquale Tridico
En bref
Le dossier de décharge 2024 pour le budget de l’Union européenne, section V – Cour des comptes, est généralement désigné comme la décharge 2024 de la Cour des comptes européenne, ou décharge 2024 – Cour des comptes. Le rapport propose d’accorder la décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l’exécution de son budget en 2024, c’est‑à‑dire de clore officiellement la gestion de cet exercice budgétaire. Il s’accompagne d’une résolution détaillant les observations du Parlement européen sur le fonctionnement budgétaire et administratif de la Cour.
Le texte relève notamment que le budget global de la Cour pour 2024 s’élève à 185,7 millions d’euros, en hausse d’un peu plus de 6 % par rapport à 2023, principalement en raison d’ajustements de rémunérations. Il précise la répartition de ces crédits entre dépenses de personnel et de membres, et dépenses de bâtiments, équipements et autres charges, ainsi que les montants prévus, engagés et payés pour les missions des membres et du personnel. Le rapport a été adopté le 29 avril 2026.
Sources consultées (12)
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes - Mercredi 29 avril 2026 — Parlement européen
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- Prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne — Cour des comptes
- [PDF] Rapport annuel sur le budget de l'UE: dix questions fréquemment — eca.europa.eu
- 057678/EU XXVIII. GP — parlament.gv.at
- Résolution (UE) 2024/2223 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I — Parlement européen — EUR-Lex
- La Cour des comptes émet un avis défavorable sur les — agenceurope.eu
- FR — secure.ipex.eu
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Rapport d'exécution 2024 — commission.europa.eu
- L_202402256FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Sarah Knafo
ESN

Malika Sorel
NI

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Aurore Lalucq
S&D

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Younous Omarjee
The Left

Marie Toussaint
Verts/ALE