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Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/1

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Pasquale Tridico

Adopté
29 avril 202610e mandat
82%
529 pour105 contre11 abstentions(645 exprimés)

En bref

Le dossier de décharge 2024 pour le budget de l’Union européenne, section V – Cour des comptes, est généralement désigné comme la décharge 2024 de la Cour des comptes européenne, ou décharge 2024 – Cour des comptes. Le rapport propose d’accorder la décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l’exécution de son budget en 2024, c’est‑à‑dire de clore officiellement la gestion de cet exercice budgétaire. Il s’accompagne d’une résolution détaillant les observations du Parlement européen sur le fonctionnement budgétaire et administratif de la Cour.

Le texte relève notamment que le budget global de la Cour pour 2024 s’élève à 185,7 millions d’euros, en hausse d’un peu plus de 6 % par rapport à 2023, principalement en raison d’ajustements de rémunérations. Il précise la répartition de ces crédits entre dépenses de personnel et de membres, et dépenses de bâtiments, équipements et autres charges, ainsi que les montants prévus, engagés et payés pour les missions des membres et du personnel. Le rapport a été adopté le 29 avril 2026.

Sources consultées (12)