Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 65 - Am 75
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Commission des budgets
En bref
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034, relatif au prochain « cadre financier pluriannuel 2028‑2034 » de l’Union européenne, présente la position intermédiaire du Parlement sur le budget à long terme de l’UE pour cette période. Le texte se prononce sur la structure générale du cadre financier pluriannuel (CFP), qui fixe pour sept ans les plafonds de dépenses et leur répartition entre grandes rubriques budgétaires comme la cohésion, l’agriculture et la pêche, la compétitivité, l’action extérieure de l’UE et l’administration. Il porte sur un volume global de l’ordre de 2 000 milliards d’euros à prix courants, soit environ 1,26 à 1,27 % du revenu national brut de l’Union, et ajuste les montants proposés par la Commission pour chaque rubrique afin de traduire les priorités politiques du Parlement.
Le rapport intermédiaire précise aussi les enjeux de prévisibilité et de flexibilité budgétaires pour les bénéficiaires des fonds de l’UE, notamment États membres, régions, agriculteurs, entreprises et programmes européens, sur l’ensemble de la période 2028‑2034. Le texte a été rejeté le 28 avril 2026.
Sources consultées (22)
- Le budget de l'UE pour 2028-2034 en bref — commission.europa.eu
- Cadre financier pluriannuel 2028 - 2034 — europedirectpyrenees.eu
- Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 — EUR-Lex
- Le cadre financier pluriannuel européen 2028-2034 en — Vie publique
- [PDF] Cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l'UE — Sénat
- COM(2025) - Data — Conseil de l'UE
- [PDF] AVIS 03/2026 — eca.europa.eu
- Vers un nouveau cadre financier pluriannuel européen — europe-en-normandie.eu
- Le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 — institutdelors.eu
- Https://secure.ipex.eu/IPEXL-WEB/download/file/082 — secure.ipex.eu
- Budget 2028-2034 de l'UE – Le point de vue de la Cour des — eca.europa.eu
- [PDF] FR FR RAPPORT INTÉRIMAIRE - European Union — Parlement européen
- [PDF] Budget de l'Union pour la période 2028-2034 — Parlement européen
- AVIS 01/2026 FR — eca.europa.eu
- RAPPORT — Sénat
- P9_TA(2024)0081 — Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 — Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2024 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (05818/2024 – C9-0030/2024 – 2023/0201(APP)) (Procédure législative spéciale – approbation) — EUR-Lex
- La Commission européenne dévoile sa proposition pour le — europe-en-nouvelle-aquitaine.eu
- Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 : quelle direction économique pour l’Union européenne ? — YouTube
- Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 — Sénat
- Vademecum de la proposition établissant un instrument — ecdpm.org
- Pour un budget de l'Union européenne 2028-2034 à la — mouvement-europeen.eu
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Sarah Knafo
ESN

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Christophe Gomart
PPE

Nadine Morano
PPE