§ 4 - Am 1
Futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
En bref
Futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche, connu sous le nom de « ERA Act », ce texte inscrit dans le droit de l’Union le cadre commun de la politique de recherche et d’innovation. Il fixe notamment un objectif d’investissement porté à 3 % du PIB en recherche et développement dans les États membres, accompagné de nouveaux mécanismes juridiques et d’engagements nationaux pour coordonner les politiques de R&D. Il harmonise la planification des investissements et l’alignement des priorités stratégiques entre l’Union et les États membres, afin de consolider un marché unique de la recherche.
L’acte renforce les conditions de travail et de carrière des chercheurs, en facilitant leur mobilité géographique et entre secteurs, et en soutenant la généralisation de la science ouverte. Il protège plusieurs valeurs considérées comme fondamentales pour la recherche européenne, comme la liberté scientifique, l’éthique et l’intégrité, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’égalité des chances. Le texte intègre enfin des exigences en matière de sécurité de la recherche, visant par exemple les transferts de technologies sensibles et les risques d’ingérences étrangères dans les organisations de recherche.
Sources consultées (20)
- Le Parlement européen vote en faveur du renforcement de — agenceurope.eu
- EUR-Lex - 52012SC0211 - FR — EUR-Lex
- La Commission invite les innovateurs et les chercheurs à façonner le — Commission européenne
- Les valeurs européennes constituent la force et l’énergie qui guideront les performances de notre recherche et innovation responsables — phd2050.org
- Vers un espace européen de la recherche (EER) — EUR-Lex
- L'espace européen de la recherche — Conseil de l'UE
- Objectif 3 % de recherche et développement : plus — Sénat
- Espace européen de la recherche — Wikipédia
- Le cadre législatif et réglementaire européen — enseignementsup-recherche.gouv.fr
- L’UE va inscrire la sécurité de la recherche dans la législation — synopsis.unil.ch
- COM(2020) 628 final - Data — Conseil de l'UE
- Acte pour l'Espace européen de la recherche (ERA Act) — europeidf.fr
- Le nouvel espace européen de la recherche: le Conseil adopte des conclusions — Conseil de l'UE
- European Research Area (ERA) Act — Commission européenne
- Un acte législatif sur l'Espace européen de la recherche pour — eesc.europa.eu
- 6693/25 — Conseil de l'UE
- Concrétisation de l'Espace européen de la recherche — iledefrance-europe.eu
- Règlement - 2021/695 - FR - EUR-Lex - European Union — EUR-Lex
- Élargir la participation et renforcer l'espace européen de — horizon-europe.gouv.fr
- Recherche européenne — Wikipédia

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Christophe Gomart
PPE