Johan Danielsson - Après le § 11 - Am 3

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs, connu comme une recommandation du Parlement européen sur les chaînes de sous-traitance et les intermédiaires du marché du travail, formule un ensemble de recommandations adressées à la Commission européenne sur l’encadrement de ces pratiques. Le texte demande la mise en place d’une stratégie européenne contre l’exploitation par le travail, le travail illégal, la criminalité organisée et certaines pratiques commerciales liées à la sous-traitance. Il propose que la Commission envisage une directive-cadre fixant les obligations des employeurs dans les chaînes de sous-traitance et encadrant le rôle des intermédiaires du marché du travail, au-delà des seules agences d’intérim.

Le rapport insiste sur la responsabilité solidaire des opérateurs économiques et de leurs sous-traitants dans toute la chaîne, notamment pour garantir le paiement des salaires, les cotisations sociales et le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Il préconise aussi plus de transparence sur la part des marchés sous-traitée et sur la structure des chaînes de sous-traitance, pour permettre un contrôle plus efficace des conditions de travail. Le texte s’applique à l’ensemble des travailleurs concernés par des chaînes de sous-traitance et des dispositifs d’intermédiation du marché du travail dans l’Union européenne.