Alessandro Ciriani - Accord provisoire - Am 31

Proposition de règlement modifiant le règlement « procédure d’asile » (UE) 2024/1348 pour établir une liste commune de « pays d’origine sûrs » au niveau de l’Union, il met en place la première liste européenne de ces pays, complémentaire des listes nationales déjà existantes. Le texte désigne comme pays d’origine sûrs l’ensemble des pays candidats à l’adhésion à l’Union, sauf en cas de circonstances particulières comme des violences liées à un conflit armé ou des sanctions pour violations des droits fondamentaux. Il ajoute en outre une liste de pays tiers spécifiques (Bangladesh, Colombie, Égypte, Inde, Maroc, Tunisie, ainsi que le Kosovo) considérés comme pays d’origine sûrs au niveau de l’Union.

Le règlement précise que cette liste européenne permet d’appliquer plus facilement les procédures liées au concept de pays d’origine sûr, notamment des procédures d’asile accélérées ou à la frontière pour les personnes originaires de ces pays. Il prévoit un mécanisme d’actualisation : la Commission évalue régulièrement la situation dans chaque pays et peut notifier qu’un pays n’est plus considéré comme sûr, le retirer ou le suspendre temporairement, éventuellement pour une partie seulement de son territoire ou certaines catégories de personnes.