Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil
Draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina
Rapporteur : Jaroslav Bžoch
En bref
L’accord UE-Bosnie-Herzégovine sur les opérations de Frontex, connu sous le nom d’**accord Frontex avec la Bosnie-Herzégovine**, autorise la conclusion d’un texte encadrant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans ce pays. Il permet des **opérations conjointes** entre Frontex et les autorités bosniennes, ainsi que le déploiement d’équipes de Frontex sur le territoire bosnien. Le texte précise aussi que le personnel de l’agence peut effectuer des **vérifications aux frontières** et contribuer à l’enregistrement de personnes.
Il s’inscrit dans la coopération destinée à **gérer les flux migratoires**, **lutter contre l’immigration clandestine** et **combattre la criminalité transfrontière**. Pour la Bosnie-Herzégovine, l’accord doit être mis en œuvre par la police des frontières, et pour l’Union par Frontex.
Sources consultées (14)
- Bosnie-Herzégovine — Conseil de l'UE
- Frontex: l'UE va signer un accord de coopération avec la — Conseil de l'UE
- Textes adoptés - Accord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Mercredi 2 avril 2025 — Parlement européen
- [PDF] Bruxelles, le 28.11.2024 COM(2024) 545 final ANNEX ANNEXE de — parliament.bg
- ASSEMBLÉE NATIONALE — Sénat
- Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine — EUR-Lex
- L_202400245FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- COM(2024) 299 final — Sénat
- Bosnie-Herzégovine - Décision du Conseil européen d' — diplomatie.gouv.fr
- Bosnie-Herzégovine: le Conseil de sécurité renouvelle — press.un.org
- [PDF] 16665/24 JAI.1 - Data — Conseil de l'UE
- N° 3138 — Assemblée nationale
- [PDF] Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la — upload.wikimedia.org
- Opération de l'Union européenne — Wikipédia
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