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Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil

Draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina

A10-0248/2025DossierTexte officiel

Rapporteur : Jaroslav Bžoch

Adopté
21 janvier 202610e mandat
85%
565 pour83 contre14 abstentions(662 exprimés)

En bref

L’accord UE-Bosnie-Herzégovine sur les opérations de Frontex, connu sous le nom d’**accord Frontex avec la Bosnie-Herzégovine**, autorise la conclusion d’un texte encadrant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans ce pays. Il permet des **opérations conjointes** entre Frontex et les autorités bosniennes, ainsi que le déploiement d’équipes de Frontex sur le territoire bosnien. Le texte précise aussi que le personnel de l’agence peut effectuer des **vérifications aux frontières** et contribuer à l’enregistrement de personnes.

Il s’inscrit dans la coopération destinée à **gérer les flux migratoires**, **lutter contre l’immigration clandestine** et **combattre la criminalité transfrontière**. Pour la Bosnie-Herzégovine, l’accord doit être mis en œuvre par la police des frontières, et pour l’Union par Frontex.

Sources consultées (14)